Status et Règlements

Article 1   -   Généralités

1.1           Les règlements de la Ligue seront ceux adoptés par la Fédération de baseball amateur du Québec, sauf ceux édictés dans le présent document et ceux adoptés lors des assemblées générales de la Ligue.

1.2           Assurances:      Il appartient aux équipes de s’assurer que leurs joueurs et membres seront couverts par une police d’assurances adéquate. En aucun temps, la Ligue ne peut être tenue responsable ni poursuivie pour quelque blessure et/ou préjudice que ce soit causés à une équipe et/ou un joueur et/ou un entraîneur ou autre membre du personnel d’une équipe, et/ou spectateur.

Article 2   -   Cédule Régulière

2.1           Le nombre de parties sera défini par le Conseil d'administration de la Ligue avant le début de chaque saison.

2.2           La cédule devra être approuvée par le Conseil d'administration.

2.3           Les parties seront de sept (7) manches. En cas d'égalité, toutes les parties sont à finir.

2.4           En cas de mauvaise température, une partie sera considérée officielle après quatre manches et demie (4 1/2) ou cinq (5) manches complètes de jeu, selon que l'équipe qui reçoit ou l'équipe qui visite est en avance.

2.5           Les parties n'ayant pu être jouées au jour fixé sur le calendrier original devront être cédulées dans les quinze (15) jours suivant la date originale. Les équipes impliquées dans une reprise de partie auront 36 heures pour s'entendre sur la nouvelle date. Après ce délai, il appartiendra au Président de céduler le match à reprendre.

2.6           En aucun temps, une partie ne peut être contremandée sans l'autorisation préalable du Président ou, à défaut, d'un membre de l'exécutif.

2.7           Toute équipe se présentant avec moins de neuf (9) joueurs se verra imposer une amende de cent cinquante dollars (150.00 $) payable à la Ligue dans les cinq (5) jours suivant ladite partie.

2.8           Une amende de deux cents dollars (200.00 $) sera versée par l'équipe qui quitte la partie avant la fin de la rencontre et le deux cents dollars (200.00 $) sera alors remis à la Ligue. L'équipe quittant le terrain est automatiquement suspendue jusqu'à sa nouvelle installation au sein de la Ligue.

2.9           Tout gérant ou tout membre de bureau de direction d'une organisation qui retire son équipe du jeu ou refuse de jouer une partie quelle qu'en soit la raison, perd cette partie par défaut et toutes les personnes impliquées sont suspendues. De plus, l'équipe se voit infligée une amende minimale de cent cinquante dollars (150.00 $) payable dans les cinq (5) jours.

2.10        Toutes les parties de la Ligue débuteront à l'heure indiquée sur la cédule.

2.11        Le classement des équipes se fera en utilisant le système de pointage, tel que défini dans les ligues professionnelles de baseball.

2.12        Bris d’égalité au classement :

a) deux (2) équipes qui terminent sur un pied d'égalité en première (1ère) position ou pour une participation aux séries:

une (1) partie additionnelle sera disputée entre les équipes concernées. Le choix du terrain se fera par tirage au sort et cette partie est soumise à la réglementation en vigueur lors des rencontres éliminatoires d'après saison. Les frais d'arbitrage seront partagés en deux (2) parts égales entre les deux équipes qui doivent s'affronter. Les frais de terrain seront assumés par l'équipe qui reçoit.

b) plus de deux (2) équipes sur un pied d'égalité ou pour déterminer la 2e ou la 3e place au classement général:

la fiche entre les deux équipes en saison; si encore égalité, la différence entre les points pour et les points contre entre les équipes concernées sera considérée pour briser l'égalité. Pour ce faire, dans un premier temps, on ne tient compte que des parties entre les deux équipes concernées seulement.  S’il y a encore égalité, ce sera pour toutes les parties des deux équipes concernées pour toute la saison. Si l'application de ce règlement laisse une égalité entre deux (2) équipes, c'est l'article 12 a) du présent document qui s'applique.

Article 3   -  Séries éliminatoires

3.1  A moins que stipulé autrement, les règlements de la cédule régulière s'appliquent durant les séries éliminatoires.

3.2  Les parties seront de sept (7) manches et en cas d'égalité, toutes les parties seront à finir.

3.3  Toutes les parties des séries éliminatoires sont à finir, sept (7) manches de jeu ou six et demi (6 1/2) selon le cas.

3.4  Une partie interrompue à cause de la mauvaise température mais réglementaire au sens reconnu par Baseball Canada (4 1/2 manches ou 5 manches selon le pointage) : ce match devra être complété avant de continuer la série.

3.5  Les séries éliminatoires prendront la formule qui sera adoptée à chaque année par le Conseil d'administration.

3.6  L'exécutif de la Ligue établira la cédule des parties des séries éliminatoires à raison de trois (3) soirs par semaine tout en prévoyant un soir pour les reprises de parties.

Article 4   -   Protêt

Toute discussion concernant l'interprétation des règlements ne peut se régler en retirant l'équipe du terrain. La partie doit se continuer et les personnes intéressées ont le droit de loger un protêt.

Procédures:

1)              Aviser l'arbitre en charge de la partie au moment de l'infraction, et avant que le jeu reprenne.

2)              Faire parvenir par lettre recommandée une copie du protêt à la Ligue dans les vingt-quatre (24) heures (samedi, dimanche et jours fériés exceptés) qui suivent la partie protestée.

3)              La somme de cinquante dollars (50.00 $) par chèque visé ou mandat-poste émis au nom de la Ligue senior de baseball du Bas Saint-Laurent devra accompagner le protêt.

4)              Si le protêt est accordé, la somme d'argent est remise à l'équipe ayant logé le protêt. Si le protêt est jugé comme irrecevable et/ou renvoyé et/ou perdu, la Ligue conservera l'argent déposé.

5)              En cas de protêt au cours d'une partie, l'officiel en charge de la rencontre devra faire rapport écrit au Président de la Ligue et ce, dans les 24 heures suivant la fin de la partie. Ce rapport devra donner en détail toutes les circonstances entourant le litige.

6)              Les protêts sont étudiés par le Président.

7)              Un protêt devra contenir les items suivants:

a)     date et lieu de la partie

b)     les clubs en présence

c)     description de la situation sous protêt, avec les noms et les numéros des joueurs impliqués

d)     le ou les règlements appuyant ce protêt.

Article 5   -   Joueurs

5.1 Définitions:

a)     JOUEUR

Toute personne inscrite comme joueur auprès de Baseball-Québec

b)     JOUEUR LOCAL

Toute personne ayant son domicile permanent à l'intérieur du territoire

Officiel d'une équipe de la Ligue avant le premier janvier précédent l'année en   cours. (v.g. pour l'année 2011, le premier janvier 2010.)

c)     JOUEUR IMPORTÉ

Tout joueur provenant de l'extérieur du territoire global reconnu par la Ligue B.S.L.

5.2 Lieu d'origine (naissance ou y ayant fait son baseball mineur)

Tout joueur natif ou ayant fait son baseball mineur dans le territoire d'une équipe est considéré comme joueur local.

5.3  Mobilité intra-régionale

Tout joueur changeant de domicile à l'intérieur de la région du B.S.L. et ayant évolué avec une équipe de la Ligue, continue d'appartenir à cette équipe et doit faire l'objet d'une libération pour s'aligner avec une autre équipe sans que la Ligue n'est à intervenir dans l'entente entre les équipes concernées.

5.4  Autorisation obligatoire de la Ligue (conseil d'administration)

a)     Tout joueur ayant élu domicile après le premier janvier précédent l'année en cours doit être accepté par la Ligue (conseil d'administration) moyennant la présentation d'un dossier détaillé (provenance, antécédents baseball, résidence etc.…) de la part de l'équipe demanderesse.

b)      Pour évoluer dans la Ligue le statut de joueur local est obligatoire. Pour avoir le droit d'aligner de façon exceptionnelle un joueur importé une équipe doit d'abord être autorisée de le faire par la Ligue. (Conseil d'administration)

c)     Tout joueur ayant le statut d'importé doit faire l'objet d'une acceptation de la Ligue. (Conseil d'administration)

5.5  Demande d'enquête

Le Comité exécutif enquêtera sur une plainte officielle (par écrit) de toute équipe relative à l'éligibilité d'un joueur, à la condition que la plainte soit accompagnée d'une preuve circonstancielle et documentée à l'appui des prétentions de l'équipe plaignante.  Aucune enquête ne sera faite sur la foi de rumeurs, de phrases en l'air, d'insinuations verbales et/ou écrites.

5.6  Frais d'enquête

Dans tous les cas où une enquête aura démontrée qu'un joueur est inéligible à la Ligue, les frais de l'enquête (max. 500$) seront à la charge de l'équipe fautive, qui devra acquitter ces frais à la Ligue, dans les cinq (5) jours de la facture.  A défaut de satisfaire ce délai, l'équipe est suspendue avec suppression de son bon de garanti et ne pourra être réinstallée qu'après paiement des frais et remboursement du bon de garanti. Dans le cas d'une plainte non-fondée, les frais (max. 500.$) sont à la charge de l'équipe plaignante, payables à la Ligue dans les cinq (5) jours de la réception de la facture.

Article 6  -  Éligibilité des entraîneurs

La Ligue se conformera aux exigences de la F.B.A.Q. quant à la qualification des entraîneurs.

Article 7   -   Engagements

Toute organisation membre de la Ligue, doit se conformer aux règles officielles de Baseball Québec.

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Règlements modifiés lors du C.A. de la Ligue, le 02 avril 2011.