Messages

Demi-finale 4 de 7. Résultat 10 août: Trois-Pistoles 8 La Pocatière 6 Lanceur gagnant: Jimmy Durette. Lanceur perdant: Antoine Bernier. (3P mène 1-0)Résultats: 12 août: Témiscouata 11 Rimouski 1. Lanceur gagnant: Anthony Fournier. Lanceur perdant: Mathieu Gobeil (Tém mène 1-0). La Pocatière 3 Trois-Pistoles 1. Lanceur gagnant Martin Bossé. Lanceur perdant: Simon Rousseau (Série égale 1-1)Mardi 14 août. Témiscouata 8 Rimouski 7. Lanceur gagnant: Patrick Ouellet. Lanceur perdant: Jefferson Vargas. Sauvetage: Félix Castonguay.Mercredi 15 août. La Pocatière (Jason Blais) vs Trois-Pistoles (Marc-Antoine Bérubé) 20h.Demi-finale 4 de 7. Résultat 10 août: Trois-Pistoles 8 La Pocatière 6 Lanceur gagnant: Jimmy Durette. Lanceur perdant: Antoine Bernier. (3P mène 1-0)Résultats: 12 août: Témiscouata 11 Rimouski 1. Lanceur gagnant: Anthony Fournier. Lanceur perdant: Mathieu Gobeil (Tém mène 1-0). La Pocatière 3 Trois-Pistoles 1. Lanceur gagnant Martin Bossé. Lanceur perdant: Simon Rousseau (Série égale 1-1)Mardi 14 août. Témiscouata 8 Rimouski 7. Lanceur gagnant: Patrick Ouellet. Lanceur perdant: Jefferson Vargas. Sauvetage: Félix Castonguay.Mercredi 15 août. La Pocatière (Jason Blais) vs Trois-Pistoles (Marc-Antoine Bérubé) 20h.Demi-finale 4 de 7. Résultat 10 août: Trois-Pistoles 8 La Pocatière 6 Lanceur gagnant: Jimmy Durette. Lanceur perdant: Antoine Bernier. (3P mène 1-0)Résultats: 12 août: Témiscouata 11 Rimouski 1. Lanceur gagnant: Anthony Fournier. Lanceur perdant: Mathieu Gobeil (Tém mène 1-0). La Pocatière 3 Trois-Pistoles 1. Lanceur gagnant Martin Bossé. Lanceur perdant: Simon Rousseau (Série égale 1-1)Mardi 14 août. Témiscouata 8 Rimouski 7. Lanceur gagnant: Patrick Ouellet. Lanceur perdant: Jefferson Vargas. Sauvetage: Félix Castonguay.Mercredi 15 août. La Pocatière (Jason Blais) vs Trois-Pistoles (Marc-Antoine Bérubé) 20h.Demi-finale 4 de 7. Résultat 10 août: Trois-Pistoles 8 La Pocatière 6 Lanceur gagnant: Jimmy Durette. Lanceur perdant: Antoine Bernier. (3P mène 1-0)Résultats: 12 août: Témiscouata 11 Rimouski 1. Lanceur gagnant: Anthony Fournier. Lanceur perdant: Mathieu Gobeil (Tém mène 1-0). La Pocatière 3 Trois-Pistoles 1. Lanceur gagnant Martin Bossé. Lanceur perdant: Simon Rousseau (Série égale 1-1)Mardi 14 août. Témiscouata 8 Rimouski 7. Lanceur gagnant: Patrick Ouellet. Lanceur perdant: Jefferson Vargas. Sauvetage: Félix Castonguay.Mercredi 15 août. La Pocatière (Jason Blais) vs Trois-Pistoles (Marc-Antoine Bérubé) 20h.Demi-finale 4 de 7. Résultat 10 août: Trois-Pistoles 8 La Pocatière 6 Lanceur gagnant: Jimmy Durette. Lanceur perdant: Antoine Bernier. (3P mène 1-0)Résultats: 12 août: Témiscouata 11 Rimouski 1. Lanceur gagnant: Anthony Fournier. Lanceur perdant: Mathieu Gobeil (Tém mène 1-0). La Pocatière 3 Trois-Pistoles 1. Lanceur gagnant Martin Bossé. Lanceur perdant: Simon Rousseau (Série égale 1-1)Mardi 14 août. Témiscouata 8 Rimouski 7. Lanceur gagnant: Patrick Ouellet. Lanceur perdant: Jefferson Vargas. Sauvetage: Félix Castonguay.Mercredi 15 août. La Pocatière (Jason Blais) vs Trois-Pistoles (Marc-Antoine Bérubé) 20h.

C O D E DE  D I S C I P L I N E

 

Ligue sénior de baseball du Bas St-Laurent Inc

 

CHAPITRE 1 -

DISPOSITIONS INTERPRETATIVES  & DECLARATOIRES

DEFINITIONS: Dans le présent CODE DE DISCIPLINE, à moins que le contexte n'impose un sens différent, les termes suivants désignent respectivement ce qui suit:

1. LA LIGUE: Chaque fois que ces mots seront employés dans ce texte, ils signifieront: LA LIGUE SENIOR DE BASEBALL DU BAS ST LAURENT.

2. SAISON: Chaque fois que ce mot est employé dans ce texte, il signifiera: la saison en cours ou à venir ou qui vient de se terminer, à savoir la saison régulière et les séries éliminatoires, tournois et toute autre partie reconnue par la direction de la LIGUE - partie des Étoiles, parties hors-concours, championnats, etc.

3. JOUEUR: Cette expression désigne toute personne ayant dûment remplie et signée une carte de joueur. Cette carte de joueur a valeur de contrat et engage la personne qui l'a signée à respecter les règlements de la LIGUE. Ladite carte de joueur est fournie par la F.B.A.Q. (Fédération de Baseball Amateur du Québec).

4. GERANT & ENTRAÎNEUR: Selon le terme employé, désigne toute personne affectée par la direction d'une équipe pour diriger son personnel de joueurs.

5. PRESIDENT & VICE-PRESIDENT: Ces termes signifient toute personne occupant l'un ou l'autre de ces deux (2) postes administratifs au sein d'une équipe Membre de la LIGUE.

6. DIRECTEUR: Désigne toute personne faisant partie du Bureau d'administration d'une équipe.

7. MEMBRE: Désigne toute personne attachée à l'administration d'une équipe Membre de la LIGUE qui est autorisée par l'administration de cette équipe à faire des représentations auprès de la direction de la LIGUE et qui, pour ce faire, a remis sa lettre de créances au Conseil Exécutif de la LIGUE au début de l'année en cours, ou avant le début d'une réunion ordinaire et/ou extraordinaire et/ou annuelle et/ou spéciale.

8. INSTRUCTION: Signifie toute procédure entreprise et ayant pour but d'établir le bien fondé d'une accusation portée à la suite d'une présumée infraction au présent CODE DE DISCIPLINE, à la Constitution de la LIGUE, aux règles administratives ou aux règles de jeu.

9. DISPOSITIONS DECLARATOIRES: Tous les bureaux de direction, membres de ces bureaux de direction, personne entraîneur, représentants et joueurs de chacune des équipes Membres de la LIGUE sont assujettis aux dispositions du présent CODE DE DISCILINE, à moins qu'il ne soit fait mention écrite qu'un ou des articles du présent CODE DE DISCIPLINE n'est applicable qu'à une catégorie de personnes, administrateurs, entraîneurs ou joueurs seulement.

10. IGNORANCE: L'ignorance des dispositions du CODE DE DISCIPLINE ou tout autre règlement ou ordonnance de la LIGUE en matière de discipline, constitution ou autres, ne peut servir d'excuses aux personnes qui ont commis une infraction à ces dispositions, règlements, ordonnances ou autres.

11. ENGAGEMENT: Toute organisation, Membre de la LIGUE, accepte de se conformer aux règlements.

CHAPITRE II - PROCEDURES DISCIPLINAIRES

2.1            APPLICATION: La présente procédure s'applique à toute matière de règlement, de jeu, d'administration générale de la LIGUE, de Constitution de la LIGUE qui, en tout ou en partie, relève du CODE DE DISCIPLINE et veut définir les différentes étapes à suivre dans l'application du CODE DE DISCIPLINE.

2.2            OBLIGATION: Tout Membre de la LIGUE ou tout administrateur des affaires de la LIGUE est requis de noter et de transmettre au Président de la LIGUE toute plainte de manquement à la discipline ou aux règlements de jeu, tels qu'établis dans la présente procédure.

2.3     DEVOIRS DES MEMBRES: Dès qu'un manquement est constaté ou commis et que le Président de la LIGUE en est informé par écrit, le Président doit:

  • prendre immédiatement les mesures qui s'imposent à l'égard du contrevenant, en vertu du CODE DE DISCIPLINE, sauf dans les cas exceptionnels où une infraction précitée pourrait nuire à la bonne administration de la LIGUE en attirant l'attention du public sur la conduite dérogatoire qui aurait pu passer inaperçue. Ces mesures peuvent aller jusqu'à la suspension immédiate, en cas de manquement grave de la part d'un joueur, entraîneur ou tout autre membre d'une organisation de la LIGUE, tel que le fait de s'attaquer à un arbitre oralement ou physiquement, l'usage de l'alcool sur le terrain, etc.
  • Prendre toutes les mesures inhérentes à chaque situation donnée.

2.4            DECLARATIONS: S'il y a lieu d'amorcer une enquête en interviewant les témoins nécessaires, il peut se présenter des situations graves où une déclaration écrite de la part de un ou des témoins s'avérera nécessaire. Cette déclaration devra alors tenir compte de tous les faits pertinents et relatifs à l'incident, être signée par le plaignant ou le témoin. Le manquement de signature d'un pareil document entraîne le rejet immédiat dudit document lors de l'analyse des faits par le Président. Toutefois, le manque de signature d'un document ne justifie pas le rejet de la plainte elle-même.

2.5     REDACTION RAPPORT: Rédiger un rapport en trois (3) copies pour la LIGUE, l'organisation et le contrevenant.

 

CHAPITRE III - PREMIÈRE INSTANCE

 

3.1 Tout manquement au CODE DE DISCIPLINE, aux règles de jeu, à la Constitution, selon les circonstances, peut être traité alternativement en première instance selon les procédures suivantes:

a)         procédure sommaire         b)         expéditive           c)          formelle

3.2 PROCEDURE SOMMAIRE: Procédure apte à disposer des infractions mineures. Elle comporte seulement de la rédaction d'un rapport, d'un avertissement donné par le Président et elle est sans appel. Une copie est versée au dossier du contrevenant.

3.3 PROCEDURE EXPEDITIVE: Vise à disposer des transgressions de gravité moyenne dont un joueur, entraîneur ou membre d'une organisation Membre de la LIGUE pourrait s'être rendu coupable, après étude. Elle est sans appel.

3.4 PROCEDURE FORMELLE: Il s'agit ici de la procédure la plus élaborée. Elle n'est employée que dans des cas de manquements graves relevant du CODE DE DISCIPLINE, règlements de jeu ou encore de la Constitution. Elle donne droit à l'appel de la sentence. Cette procédure est exceptionnelle.

CHAPITRE IV - ADMINISTRATION DE LA DISCIPLINE

4.1 JURIDICTION: La juridiction de première instance en matière de discipline est l'autorité devant laquelle doit répondre d'un acte posé toute personne qui a commis une infraction au présent CODE DE DISCIPLINE, soit en matière de réglementation de la LIGUE ou de réglementation de jeu. La contravention peut être portée alternativement ou respectivement devant:

a)         le Président de la LIGUE qui est aussi le Président du BUREAU DE DISCIPLINE

b)         ou le BUREAU DE DISCIPLINE lui-même.

4.2 AUTORITE: Les Membres de la LIGUE doivent répondre devant le Président et/ou le BUREAU DE DISCIPLINE de toute faute commise à l'encontre CODE DE DISCIPLINE.

  • Le Président et/ou le BUREAU DE DISCIPLINE pourra conduire les enquêtes qu'il jugera nécessaires sur toutes les questions relatives au comportement apparemment répréhensible - ou rapporté comme tel - d'un joueur, gérant, entraîneur ou membre d'une organisation Membre de la LIGUE.
  • Le Président et/ou le BUREAU DE DISCIPLINE pourra s'enquérir de tous les faits relatifs aux plaintes, protêts ou représentations qui lui sont faites par écrit à cet effet.

4.3  BUREAU DE DISCIPLINE: Le BUREAU DE DISCIPLINE est composé comme suit:

  • Le Président de la LIGUE et deux (2) personnes nommées par le C.E. de la LIGUE.
  • Le Président peut s'adjoindre, au besoin, d'un aviseur technique en matière de règlements qui est toutefois observateur avec droit de parole mais sans droit de vote.

4.4  ATTRIBUTION BUREAU DISCIPLINE:

a)         Recourir à tous les moyens qu'il juge nécessaires pour vérifier les faits soumis en preuve et permettre, dans les différents cas, à l'intimé et son représentant de se défendre.

b)         Assigner toute personne qu'il juge utile d'entendre et exiger la production de tout document.

c)          Rejeter toute plainte jugée non fondée et classer le dossier.

4.5  DEVOIRS DU BUREAU DISCIPLINE:

Sur constat ou information écrite qu'une infraction a été commise, tout membre du BUREAU DE DISCIPLINE doit:

a)         Ouvrir une enquête sur le champ;

b)         Prendre les mesures qui s'imposent à l'égard des contrevenants en collaboration avec les autres membres du BUREAU DE DISCIPLINE;

c)          Faire sans délai un rapport des faits;

d)         Le BUREAU DE DISCIPLINE devra se réunir et convoquer les parties intéressées en dedans de quarante-huit heures (48) après que le Président de la LIGUE est mis au courant des faits (samedi, dimanche et jour férié excepté).

4.6 DEVOIRS - MEMBRES du BUREAU de DISCIPLINE:

a)         Siéger chaque fois qu'est convoqué le BUREAU DE DISCIPLINE par le Président;

b)         Poser aux témoins les questions qu'ils jugent nécessaires à l'instruction de la cause;

c)         Remplir, au besoin, toute autre tâche découlant de leur qualité de Membre du BUREAU DE DISCIPLINE ou assignée expressément par le Président.

4.7  MODIFICATION DES PLAINTES: Lorsque au cours d'une enquête, le Président du BUREAU DE DISCIPLINE constate que la plainte comporte un vice de fond ou de forme, il doit en faire la correction quis'impose, en aviser les Membres du BUREAU DE DISCIPLINE ainsi que le contrevenant. Cependant, le Président peut, à la suite de faits nouveaux portés à sa connaissance, amender la plainte et la renvoyer, sans droit d'appel.

4.8  DROIT DE DEFENSE: Au cours de l'instruction, il est permis à l'accusé - s'il s'agit d'un cas où il peut se prévaloir d'un tel privilège - de se faire assister par une personne de son organisation. Le BUREAU DE DISCIPLINE doit être avisé par lettre de l'identité de la personne qui portera assistance à l'intimé.

  • Cette personne a le droit d'interroger, de contre-interroger le ou les témoins de l'affaire et d'argumenter tous les points de la plainte seulement; toutefois, le contrevenant n'a pas le droit de poser des questions aux témoins en cause. Le joueur ainsi que le club auquel il appartient, le membre d'une organisation ou toute autre personne ayant fait l'objet d'une plainte devant le BUREAU DE DISCIPLINE doit être immédiatement informé de la teneur d'une décision prononcée à son sujet ainsi que de la nature de la sanction imposée. A moins que le Président ne juge à propos de remettre sa décision à plus-tard, ce délai ne devrait pas excéder deux (2) jours après l'assemblée du BUREAU DE DISCIPLINE. Le prévenu et son organisation doivent être avisés par le moyen le plus expéditif.

4.9 DROIT D'APPEL: Un membre d'une organisation de la LIGUE reconnu coupable de transgression au CODE DE DISCIPLINE ou aux règlements de jeu, peut se prévaloir d'un droit d'appel de la décision rendue auprès du COMITE D'APPEL lorsque le droit d'appel n'est pas interdit et, si non satisfait, auprès de la F.B.A.Q. selon:

 

a)         la légitimité de la décision

b)         la sévérité de la sanction

c)          la validité de la sanction à son égard en vertu des règlements établis

d)         une lésion de ses droits

4.10 AVIS D'APPEL: Un avis d'intention de faire usage de son droit d'appel doit être remis par le contrevenant, ou le responsable de l'équipe ou le représentant autorisé de l'équipe auprès du Président dans un délai de vingt-quatre (24) heures après avoir été avisé de la sentence et de la sanction. A défaut de quoi ce droit d'appel sera rejeté sans aucune possibilité de recours.

4.11 INTERJECTION D'APPEL: L'avis d'appel doit, s'il va au comité de la LIGUE:

a)         Être rédigé (lettres enregistrées ou télégramme) et expédié (avec preuve à l'appui) dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'avis concernant le verdict rendu;

b)         Être adressé au Président de la LIGUE (à sa demeure);

c)          Contenir les motifs d'appel;

d)         Être signé par le contrevenant ainsi que par son représentant;

e)         Être accompagné d'une somme de cinquante dollars (50.00 $) par chèque visé ou mandat postal fait à l'ordre de la LIGUE. Cette somme sera remboursée en cas de gain de cause mais elle sera confisquée au profit de la LIGUE en cas de perte;

f)          L'avis d'appel peut être rejeté ou refusé par le Président suivant les pouvoirs qui lui sont donnés par les règlements et la Constitution de la LIGUE, de Baseball Québec et de Baseball Canada et selon les textes du CODE DE DISCIPLINE.

4.12        COMPOSITION DU COMITE D'APPEL: Il est formé d’un membre du Comité exécutif de la LIGUE en plus de deux (2) personnes non rattachées à aucune équipe de la LIGUE.

4.13        INTERJECTION D'APPEL / F.B.A.Q.:

L'avis d'appel doit, s'il va au Comité d'appel de la F.B.A.Q.:

a)         Être rédigé en une copie (lettre ou télégramme) et expédié (avec preuve à l'appui) dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'avis concernant le verdict rendu;

b)         Être adressé au Président de la LIGUE (à sa demeure);

c)          Suivre le processus prévu par les règlements de la F.B.A.Q. en matière d'appel.

d)         Toute équipe et ou personne se prévalant de tout droit d'appel auprès de la F.B.A.Q., selon les modalités en vigueur à la F.B.A.Q. et/ou de la Ligue devra faire parvenir une copie de cet appel au Président de la Ligue au même moment de l'envoi de l'appel à la F.B.A.Q..

SANCTION: amende de 50.00 $ sans droit d'appel.

 

CHAPITRE V - INFRACTIONS & SANCTIONS

5.1 TYPES D'INFRACTIONS: Des infractions peuvent être commises contre les règles émises par les documents suivants:

a)         Règlements de la Constitution de la LIGUE

b)         Règlements de jeu

c)          Règlements de régie interne de la LIGUE

d) le CODE DE DISCIPLINE de la LIGUE

5.2   LISTE DES SANCTIONS: Pour l'échelle des sanctions, voir la suite:

a) Suspension du joueur, directeur, membre d'une organisation, Membre de la LIGUE

b) Amende à l'organisation et suspension conjointe

c) Amende au joueur, directeur, membre d'une organisation et suspension conjointe

d) Réprimande d'un joueur, gérant, entraîneur ou Membre de la LIGUE

e) Avertissement à un joueur, entraîneur ou Membre de la LIGUE

f) Suspension pour insubordination (un an ou plus)

g) Perte de partie gagnée, selon la gravité du cas étudié

h) Reprise ou non de la partie, en totalité ou en partie, selon 4.19 de Baseball Canada en cette matière.

5.3   SANCTION SUSPENDUE: Les peines imposées par le Président ou/ou le BUREAU DE DISCIPLINE auront effet au moment même de la décision, qu'il y ait ou non appel s'il s'agit de sanctions rendues selon les RÈGLES DE JEU de baseball ou les RÈGLES ADMINISTRATIVES au Livre de Régie de Baseball Québec, de Baseball Canada ou de tout texte (Constitution, Règlement, Code de Discipline de la Ligue). Nulle sanction est suspendue en cas d'appel.

5.4   MONTANT MAXIMUM D'AMENDE: Le montant d'une amende ou d'une caution ne peut excéder la somme de trois cents (300.00 $) dollars et ne sera jamais inférieure à dix (10.00 $) dollars.

5.5   REPRIMANDE:. Une réprimande est une admonestation officielle de la LIGUE dont copie doit être versée au dossier du joueur, de l'entraîneur ou du membre de l'organisation Membre de la LIGUE.

5.6   AVERTISSEMENT: L'avertissement est un avis formel de la LIGUE envers le ou les contrevenants.

5.7   POUVOIRS DU BUREAU DE DISCIPLINE: Il a autorité pour infliger l'une ou l'autre, ou plusieurs à la fois, des sanctions mentionnées au présent article.

5.8   SANCTION DOUBLEE: Advenant le fait qu'un contrevenant indique son intention d'appel dans les vingt-quatre (24) heures et que du même coup sa sanction soit suspendue et lui permettre de jouer un ou plusieurs matches, et que l'appel ne soit pas finalement logé, la sanction préliminaire sera doublée sans droit d'appel.

5.9 REINSTALLATION: Un joueur, gérant, entraîneur ou membre d'une organisation Membre de la LIGUE qui a été suspendu sur constatation d'une infraction grave au CODE DE DISCIPLINE peut être réinstallé dès que l'enquête est terminée, s'il en est ainsi décidé par le Président ou le BUREAU DE DISCIPLINE. Le contrevenant doit alors être avisé par le moyen le plus expéditif. Un joueur, gérant, entraîneur ou membre d'une organisation Membre de la LIGUE, suspendu à la suite d'une sanction disciplinaire, est réinstallé dans la même position qu'il occupait au moment où il fut suspendu, dès que cette sanction est terminée ou qu'elle a été compensée.

CHAPITRE VI - CONDUITE PREJUDICIABLE

6.01

ACTE PREJUDICIABLE: Commet un acte préjudiciable, tout joueur, gérant ou membre d'une organisation Membre de la LIGUE qui pose des gestes, actions ou paroles nuisant au bon ordre ou à la discipline de la LIGUE ou d'une équipe en particulier, selon l'interprétation du Président

6.02

CONTREVENANT: Commet un acte, une action, une négligence ou se conduit de façon préjudiciable envers un ou des arbitres, une équipe, une organisation ou la LIGUE. Il peut en découler une sanction, une suspension ou une amende selon la gravité de l'offense, ou les trois possibilités à la fois.

6.03

NEGLIGENCE: Remplit ses fonctions avec négligence. Peut se voir infliger une sanction, et/ou une suspension.

6.04

MAUVAISE CONDUITE: Se comporte de manière à porter atteinte à la bonne réputation de la Ligue. Sanction, suspension, amende.

6.05

ABUS D'AUTORITE: Abuse de son autorité pour opprimer un arbitre ou un responsable d'organisation, un gardien de terrain, etc. Sanction, suspension, amende.

6.06

PROVOCATION & ABUS PHYSIQUE: Se querelle, se bat avec un joueur, entraîneur ou membre d'une organisation diverse; frappe, pousse, touche ou insulte un arbitre; menace, provoque au moyen de gestes, de paroles susceptibles de provoquer une querelle ou de causer un désordre. Sanction, suspension, amende.

6.07

FAUSSE DECLARATION: Formule sciemment une plainte non fondée ou fait au moyen des journaux et/ou médias une fausse déclaration visant à s'attaquer à un ou plusieurs membres d'une organisation ou de la LIGUE. Sanction, amende, suspension.

6.08

NEGLIGENCE PRODUIRE RAPPORT: Néglige de transmettre tout rapport relatif à un incident dont il fut témoin. Sanction, amende ou suspension.

6.09

ASSAUT ENVERS UN SPECTATEUR: Assaille un spectateur lors d'une partie cédulée. Sanction, suspension, amende.

6.10

MANQUE ETHIQUE ADMINISTRATIVE: Divulgue ce qui est du domaine du Bureau de direction d'une équipe ou de la LIGUE. Sanction, amende, suspension.

6.11

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENT CONFIDENTIEL:Révèle sans autorisation et de quelque que façon que ce soit, donne un renseignement y compris le nom de toute personne qui possède ou non des responsabilités, soit à la radio, à la presse ou autres. Sanction ou amende.

6.12

FAUSSE DECLARATION ADMINISTRATIVE: Volontairement ou par négligence fait ou signe toute déclaration fausse, fallacieuse ou inexacte en marge de la rédaction d'un rapport ou autre document de la LIGUE. Sanction, amende ou suspension.

6.13

FAUSSE DECLARATION DISCIPLINAIRE: Délibérément ou par négligence fait une déclaration fausse, fallacieuse ou inexacte relative à la teneur d'une enquête par le Président et/ou le BUREAU DE DISCIPLINE de la LIGUE. Sanction, amende ou suspension.

6.14

DESTRUCTION et/ou MODIFICATION DE DOCUMENT: Sans raison valable, cache ou détruit un document ou dossier officiel de la LIGUE, ou y modifie, altère, falsifie, retranche ou efface quoi que ce soit dans un tel document. Sanction, amende ou suspension... Une suspension à vie peut aussi être infligée dans le cas ou cet article s'appliquerait à une carte de joueur.

... Dans les cas des équipes...

6.20

CHANGEMENT AU CALENDRIER: Toute équipe doit, en tout temps, suivre le calendrier des parties préparé par la LIGUE. Toute demande pour changer une partie devra être faite au Président au moins une (1) semaine à l'avance pour un cas majeur.

Toute infraction dans le délai de demande de modification de calendrier régulier sera sanctionnée d'une amende de vingt-cinq dollars (25.00 $) sans droit d'appel.

SANCTION: perte de partie et amende de cent cinquante dollars (150.00 $) avec droit d'appel.

6.21

REPRISE DE PARTIE: Toute équipe qui a une (1) partie à reprendre devra recéduler cette partie dans les quinze (15) jours de la date précédente et les cas exceptionnels seront jugés par le Président. L'équipe receveur a 36 heures après la remise de sa partie locale pour s'entendre avec l'équipe adverse, faute de quoi le Président recédulera le match.

SANCTION: vingt-cinq dollars (25.00 $) d'amende.

6.22

ORDRE DE REPRISE: Le Président peut ordonner à toute équipe de se présenter pour une partie remise sur un préavis de 48 heures en saison régulière et 24 heures en séries éliminatoires.

SANCTION: amende cent cinquante dollars (150.00$), perte de partie sans droit d'appel.

6.23

TEMPS LIMITE POUR REMISE: En cas de mauvaise température, le responsable de l'équipe qui reçoit devra communiquer avec le Président dans les délais prévus à la réglementation sur les officiels dans leur protocole d'entente et les annexes. Une fois l'autorisation de contremander la partie obtenue, l'équipe receveur devra en aviser l'équipe qui visite de même que les arbitres. L'équipe qui visite peut aussi vérifier si le match a lieu.

SANCTION: amende de vingt-cinq dollars (25.00 $) à la Ligue et s'il y a lieu, remboursement des frais à l'équipe qui visite après demande écrite de sa part et enquête.

6.24

DELAI POUR UNE PARTIE: Un délai de quinze (15) minutes est accordé à tout club pour une partie durant la saison, soit une mauvaise température, raison majeure comme accidents, etc.

SANCTION: dix dollars (10.00 $) d'amende.

6.25

FORFAIT D'UNE EQUIPE: Tout club qui ne se présente pas à une partie dûment cédulée, quelqu'en soit la raison sera automatiquement suspendu.

SANCTION: amende de cent cinquante dollars (150.00 $) payable avant la prochaine partie prévue de cette équipe et perte de la partie sans droit d'appel. Si l'équipe non fautive a encouru des frais relatifs à la partie non jouée, elle pourra faire une réclamation à la Ligue qui jugera de sa pertinence. Si tel était le cas, la facture sera remise à l'équipe fautive qui aura cinq (5) jours pour le remboursement.

6.26

ALIGNEMENT DE JOUEUR (S) INELIGIBLE (S): Tout club qui se présentera sur un terrain et jouera une partie avec un (1) ou des joueurs inéligibles:

SANCTION: perte de la partie et cent cinquante dollars (150.00 $) d'amende sans droit d'appel.

S'il est prouvé que ledit club n'avait pas suffisamment de joueurs réguliers et en règle pour jouer:

SANCTION: club suspendu pour enquête, et amende de cent cinquante dollars (150.00 $) sans droit d'appel.

6.27

NOMBRE DE JOUEURS EN UNIFORME: Tout club qui se rendra à une partie cédulée et qui n'a pas un minimum de neuf (9) joueurs éligibles en uniforme au début de la partie sera sanctionné.

SANCTION: perte du match, amende de cent cinquante dollars (150.00 $) sans droit d'appel et enquête.

6.28

FIN PARTIE MANQUE DE JOUEUR : Tout club qui se rendra à une partie cédulée et qui ne pourra terminer cette partie, faute de joueur (s), est fautif.

SANCTION: perte de la partie et amende de cent dollars (100.00 $) sans droit d'appel, sauf en cas de blessure.

6.29

PRATIQUES D'AVANT-PARTIES: L'équipe qui reçoit devra avoir terminé sa pratique d'avant partie vingt-cinq (25) minutes avant l'heure cédulée pour la partie.

SANCTION: amende de vingt dollars (20.00 $) sur rapport de l'arbitre sans droit d'appel.

6.30

DISPONIBILITE DU TERRAIN: Le terrain de baseball devra être disponible cinq (5) minutes avant le début de la partie.

SANCTION: amende de vingt dollars (20.00 $) sur rapport de l'arbitre sans droit d'appel.

6.31

PERSONNES AUTORISEES SUR LE BANC: Sur le banc des joueurs, prendront place les joueurs et entraîneurs costumés. Un préposé au bâton non en uniforme est autorisé.

SANCTION: amende de vingt dollars (20.00 $) sur rapport de l'arbitre sans droit d'appel.

6.32

SAISON RÉGULIÈRE: La saison régulière de chaque club prend fin lors de la première partie des séries éliminatoires.

6.33

TOUTES LES PARTIES À JOUER: Toutes les parties de la cédule régulière devront être jouées.

SANCTION: amende de cent cinquante dollars (150.00 $) sans droit d'appel. Si c'est l'équipe locale qui est pénalisée par le fait qu'il n'y ait pas de partie, cette équipe pourra déposer une réclamation à la Ligue qui, si elle est agréée, sera refilée à l'équipe visiteuse qui devra défrayer les frais dans les cinq (5) jours.

6.34

ATTESTATION D'UNIFORME: Chaque équipe devra fournir à la LIGUE avant le 15 février de chaque année une attestation qu'elle possède un (1) uniforme à ses couleurs. Si non conforme avec le règlement, la franchise pourra être suspendue pour un an.

a)         joueurs, entraîneurs et/ou gérants doivent porter des uniformes de la même couleur;

b)         joueurs, entraîneurs et/ou gérants doivent porter des casquettes de la même couleur.

SANCTION: dans les cas de A et B, amende de vingt dollars (20.00 $) sur rapport de l'arbitre sans droit d'appel.

c)          joueurs de la liste de réserve devront porter un uniforme conforme à l'équipe qui les rappelle.

SANCTION: dans le cas de C, amende de vingt-cinq dollars (25.00 $) sur 3e offense et les suivantes sur rapport de l'arbitre, sans droit d'appel.

6.35

PERMISSION MATCH HORS-CONCOURS: Tout club qui désire participer à une partie hors-concours, pendant la saison, avant la saison, après la saison, doit en faire une demande au bureau du Président.

SANCTION: vingt-cinq dollars (25.00 $) d'amende sans droit d'appel.

6.36

PERMISSION POUR TOURNOI: Aucun club de la LIGUE ne peut participer à un Tournoi, à moins de permission spéciale du Président.

SANCTION: amende de cent dollars (100.00 $) et perte de ou des parties cédulée (s) en son absence.

6.37

AVIS POUR EQUIPE D'ETOILES: Tout club de la LIGUE ayant été avisé qu'un ou des joueurs, entraîneur de son équipe a été choisi pour faire partie d'un club d'étoiles, soit faisant partie d'un tournoi et/ou championnat dûment accepté par la LIGUE et néglige ou refuse d'en aviser son ou ses joueurs, entraîneur, est coupable d'une infraction au règlement de la LIGUE.

SANCTION: amende de cinquante dollars (50.00 $).

6.38

JOUEURS APPROUVES POUR PARTIE HORS CONCOURS OU UN TOURNOI: Tout club ne peut laisser un joueur s'aligner, jouer ou faire partie d'un club ou organisation qui n'est pas sous la juridiction exclusive de la LIGUE pour un tournoi ou une partie hors concours.

SANCTION: amende de cinquante dollars (50.00 $).

6.39

RESPONSABILITE EQUIPEMENT: Toute équipe utilisant de l'équipement, propriété de la LIGUE, s'en porte garante et doit le retourner dans le même état au préposé.

6.40

AUCUN RETRAIT EN SAISON: Pendant une saison en cours et pour n'importe quelle raison, tout club ne peut cesser ses opérations.

6.41

RETRAIT D'UNE EQUIPE EN SAISON:

(Une saison: du 1er octobre au 30 septembre, telle que l'année financière de la Corporation.)

i) si une équipe de la LIGUE se retire en cours de saison, les joueurs deviennent la propriété de la LIGUE. Ils pourront évoluer dans la LIGUE selon un mode décidé par le Conseil d'administration. De façon générale, les autres équipes de la LIGUE devront se partager les joueurs au repêchage. Chaque équipe a droit de repêcher un joueur en commençant par l'équipe la plus basse au classement général au terme de la saison précédente, si retrait avant la première moitié de la saison en cours; au classement général de la saison en cours si après la première moitié du calendrier de la saison en cours et nul repêchage si après le 30 juin de la saison en cours. Toute équipe qui désire faire signer un de ces joueurs doit avoir les formules d'engagement nécessaires. S'il y a un repêchage, les joueurs non repêchés deviennent agents libres.

j) si une équipe de la LIGUE se retire avant le début de la saison, le classement final de l'année précédente domine. L'équipe la plus basse de cette section au classement général a le premier choix, etc. Les nouvelles équipes repêcheront en dernière position.

k) Dans le cas d’un retrait (volontaire ou non), l’équipe qui se retire devra avoir assumé tous ses dus à la ligue

6.41 suite

l) Dans le cas d'une demande de suspension de franchise pour un (1) an, le dossier des joueurs sera traité de la même façon que dans le cas d'un retrait, sauf que les joueurs devront retourner à leur formation d'origine si l'équipe reprend ses activités

m) Dans le cas d'une demande de suspension de franchise pour un (1) ans, l'équipe, pour conserver ses droits sur ses joueurs, devra défrayer les coûts suivants:

. les coûts d'affiliation à la F.B.A.Q.

. 50 % des coûts réguliers de la franchise à la Ligue

. assumer ses responsabilités auprès de la Ligue comme si active

n) Toute demande de suspension des activités avant le début d'une saison ne peut valoir que pour un (1) an à la fois

6.42

CLASSEMENT APRES RETRAIT: Si une équipe se retire après le début du calendrier régulier, toutes les parties impliquant cette équipe disparaissent du classement - sauf si un même nombre de parties a été jouées contre toutes les équipes de la Ligue - et l'Exécutif de la Ligue verra au remaniement du calendrier pour la balance de la saison régulière.

6.43

SANCTION POUR RETRAIT: Toute équipe qui se retire en cours d'année:

a) entre le premier octobre et le 1er février: amende équivalent au bon de garanti (minimum de 500.00 $).

b) entre le 1er février et la fin des séries éliminatoires: amende équivalant au bon de garanti (minimum 500.00 $), défrayer les coûts d'un minimum de 50 % de la franchise régulière de la saison en cours si avant la première moitié du calendrier régulier et 100 % de la franchise régulière si après la première moitié du calendrier plus un dédommagement minimal de 500.00 $ pour les inconvénients relatifs à ce retrait.

6.44

CATASTROPHE: Dans le cas d'une catastrophe et perte de plusieurs joueurs par un club, l'exécutif de la LIGUE se chargera de choisir des joueurs parmi ceux des autres équipes pour compléter le club. Les joueurs ainsi prêtés retourneront à leur équipe originale la saison suivante.

... Dans le cas de bureau de direction...

6.50

LANGAGE et CONDUITE DEPLACES: Tout membre du bureau de direction d'une équipe ne peut se rendre coupable de langage blasphématoire et/ou de gestes déplacés.

SANCTION: amende selon la gravité de l'offense.

6.51

ASSAUT ENVERS UN SPECTATEUR et/ou UN ADVERSAIRE:Tout membre du bureau de direction d'une équipe ne peut, suivant le rapport de l'arbitre ou du marqueur officiel, attaquer un adversaire ou un spectateur sur ou hors du terrain, avant, pendant et après une partie.

6.52

GESTE et/ou CONDUITE ENVERS UN OFFICIER: Tout membre du bureau de direction d'un club ne peut insulter, intimider ou invectiver un officier de la LIGUE.

SANCTION: amende selon la gravité de l'offense sans droit d'appel.

6.53

OBLIGATION PERSONNE D'ASSISTER À UNE REUNION SPECIALE: Tout membre du bureau de direction d'un club qui convoque une assemblée générale spéciale doit y être présent.

SANCTION: amende de cent dollars (100.00 $) sans droit d'appel.

6.54

OBLIGATION D'EQUIPE D'ASSISTER À UNE REUNION SPECIALE et/ou REGULIÈRE: Tout bureau de direction d'une équipe qui est convoqué à une assemblée régulière, spéciale de la LIGUE, doit y être représenté.

SANCTION: amende de cent dollars (100.00 $) sans droit d'appel.

6.55

RETARD À UNE REUNION: Tout bureau de direction d'une équipe qui est convoqué à une assemblée de la LIGUE doit y être à l'heure.

SANCTION: amende de dix dollars (10.00 $) à la première offense et vingt-cinq dollars (25.00 $) les suivantes dans la même année.

6.56

DEPART D'UNE REUNION: Tout bureau de direction d'une équipe ne peut, lors d'une assemblée dûment convoquée, quitter la salle avant que l'assemblée soit levée.

SANCTION: amende de vingt-cinq dollars (25.00 $).

6.57

RAPPORTS OFFICIELS: Seuls les rapport signés à la LIGUE sont considérés comme officiels. Toute équipe doit produire dans les délais fixés les rapports demandés par la LIGUE (feuilles de matches, prévisions budgétaires, mises en nomination pour trophées, bulletins de vote, etc...).

SANCTION POUR NON PRODUCTION DES RAPPORTS DANS LES DELAIS FIXES:

a)         dans les cas de feuilles de matches: dix dollars (10.00 $) d'amende sur rapport du statisticien de la LIGUE sans droit d'appel.

b)         dans les cas de documents relatifs à la franchise (prévisions budgétaires, affiliation à la FBAQ, bilan financier, etc...) vingt-cinq dollars (25.00 $) d'amende sur rapport du Secrétaire, sans droit d'appel.

c)          dans les cas se rapportant aux autres dossiers: vingt-cinq dollars (25.00 $) d'amende sans droit d'appel.

d)         la non production des bulletins de vote pour les trophées électifs élimine les joueurs de l'équipe fautive.

6.58

FONCTIONS ANNONCEUR-MAISON & MARQUEUR OFFICIEL:L'annonceur-maison doit se restreindre à présenter le rôle des frappeurs, l'alignement ainsi que tous les renseignements pertinents à la partie. L'annonceur-maison de même que le marqueur officiel ne peuvent insulter, intimider ou invectiver un officiel, un officier de la LIGUE, un joueur, un spectateur ou créer toute interférence sur et hors le terrain, avant, pendant ou après la partie. Ils ne doivent pas consommer de boissons alcooliques avant et pendant la partie.

SANCTION: amende de cinquante dollars (50.00 $) sans droit d'appel.

6.59

PAIEMENT DES AMENDES: Les amendes devront être payées par chèque ou argent comptant au trésorier de la LIGUE, à sa demeure, dans les cinq (5) jours après la date de sanction ou au plus-tard à la prochaine assemblée générale ordinaire (la portion la plus rapprochée des deux possibilités) sauf en cas de précision contraire, selon le règlement enfreint.

SANCTION: amende de vingt-cinq dollars (25.00 $) sans droit d'appel.

6.60

PAIEMENT DES COMPTES: Tous les comptes ou redevances dûs à la LIGUE devront être payés par chèque ou argent comptant au trésorier de la LIGUE (à sa demeure) dans les cinq (5) jours suivant la facture ou au plus-tard à la prochaine assemblée générale (la plus rapprochée des deux possibilités).

SANCTION: amende de vingt-cinq dollars (25.00 $) sans droit d'appel, perte de droit de parole et de vote lors des assemblées.

... Dans les cas d'instructeurs,    ... Dans les cas de gérants,    ... Dans les cas de joueurs...

6.70

FEUILLES D'ALIGNEMENT... ENTRAÎNEURS: Avant le début de la partie, les entraîneurs doivent produire à l'arbitre du marbre et au marqueur officiel leur feuille d'alignement respective préparée de la façon suivante:

a)         se servir de la feuille officielle fournie par la LIGUE

b)         remplir adéquatement le haut de la feuille

c)          inscrire le numéro d'uniforme de chacun des joueurs

d)         inscrire la position des joueurs débutants

e)          signer la feuille d'alignement.

6.71

DEFENSE DE FUMER: Il est strictement défendu aux entraîneurs, joueurs, soigneurs et préposés à l'équipement de fumer dans l'abri des joueurs, sur le banc et/ou sur le terrain.

SANCTION: amende de dix (10.00 $) sans droit d'appel sur rapport de l'arbitre, du marqueur officiel et/ou d'un officiel de la LIGUE.

6.72

REMPLACEMENT DES ARBITRES: Si par contretemps ou maladie, un ou des arbitres appointés ne peuvent se rendre à une partie, les entraîneurs des deux équipes s'entendront sur le choix du ou des substituts. S'ils ne peuvent s'entendre, ils nomment un joueur de chacune des équipes pour agir comme arbitre; le joueur de l'équipe qui reçoit agit comme arbitre en charge. Si les arbitres appointés arrivent au cours de la partie, ils remplaceront leurs substituts. Les arbitres temporaires devront être rémunérés au même tarif que les arbitres appointés, en proportion du nombre de manches où ils ont travaillé.

6.73

PROTÊT: Tout entraîneur qui, durant une partie, loge un protêt et n'y donne pas suite officiellement, advenant la défaite de son équipe, est fautif.

SANCTION: amende de vingt-cinq (25.00 $) sans droit d'appel.

6.74

RETRAIT D'UNE EQUIPE: Tout entraîneur ne peut retirer son équipe ou refuser de continuer une partie, quelqu'en soit la raison.

SANCTION: amende de cent cinquante dollars (150.00 $) sans droit d'appel, en plus des sanctions prévues dans le CODE DE DISCIPLINE dans de telles situations, dont la possibilité de suspension de l'équipe après enquête.

6.75

LANGAGE et CONDUITE DEPLACES: Tout entraîneur ne peut se rendre coupable de langage blasphématoire et/ou de gestes déplacés. Cette interdiction touche également gérants et joueurs.

SANCTION: suspension et/ou amende selon la gravité de l'offense.

6.76

EXPULSION: Tout entraîneur expulsé d'une partie par un arbitre commet une infraction.

SANCTION: pénalités prévues par la F.B.A.Q. sauf que dans le cas du choix de la suspension ou de l'amende, c'est le responsable de la discipline de la Ligue qui décide laquelle des deux sanctions s'applique.

6.77

SORTIE DU TERRAIN: Lorsqu'un entraîneur, soigneur ou préposé au bâton est expulsé de la partie, il doit quitter immédiatement le terrain de balle.

SANCTION: après enquête, possibilité de suspension et/ou amende au bureau de direction de l'équipe.

6.78

ASSAUT ENVERS UN SPECTATEUR et/ou UN ADVERSAIRE:Tout entraîneur ne peut, suivant le rapport de l'arbitre ou du marqueur officiel, attaquer un adversaire ou un spectateur sur ou hors du terrain, avant, pendant ou après une partie.

SANCTION: suspension automatique pour la partie suivante; cette suspension peut être augmentée après enquête de la Ligue, selon la gravité de l'offense.

6.79

GESTES et/ou INCONDUITE ENVERS UN OFFICIER: Tout entraîneur ne peut insulter, intimider ou invectiver un officier de la LIGUE, sur ou hors le terrain, avant, pendant ou après une partie.

SANCTION: amende ou suspension ou les deux (2) selon le cas.

6.80

OBLIGATION vs EQUIPE D'ETOILES: Tout entraîneur qui a été choisi pour faire partie d'une équipe d'étoiles, soit d'un club faisant partie d'un tournoi et/ou un championnat dûment accepté par la LIGUE, doit se présenter sur le terrain à la date et l'heure indiquée sauf dans les cas suivants: vacances officielles, maladie dans la famille, travail.

SANCTION: suspension indéfinie, enquête et amende.

6.81

JOUEURS: ASSAUTS ENVERS UN SPECTATEURS et/ou UN ADVERSAIRE: Tout joueur ne peut, suivant le rapport de l'arbitre et/ou du marqueur officiel, attaquer un adversaire ou un spectateur sur ou hors du terrain avant, pendant ou après une partie.

SANCTION: suspension automatique pour la partie suivante. Cette suspension pourra être augmentée selon la gravité du cas, après enquête. e. [ donc, le gouverneur de l'équipe devra entrer en communication avec le Président de la LIGUE avant de laisser son joueur évoluer dans une prochaine rencontre. ]

6.82

GESTE et/ou INCONDUITE ENVERS UN OFFICIER: Tout joueur ne peut insulter, intimider ou invectiver un officier de la LIGUE sur ou hors le terrain, avant, pendant ou après la partie.

SANCTION: suspension indéfinie, amende et/ou suspension ou les deux.

6.83

OBLIGATION EQUIPE D'ETOILES: Tout joueur choisi pour faire partie d'un club d'étoiles, d'un club faisant partie d'un tournoi et/ou championnat dûment accepté par la LIGUE, doit se présenter sur le terrain à la date et à l'heure indiquée.

SANCTION: suspension indéfinie, enquête et possibilité d'amende au club.

Tout joueur doit se présenter à chaque partie où l'équipe est cédulée. Sinon, ce joueur sera suspendu pour la prochaine partie de son équipe locale et pour les autres parties ultérieures de l'équipe d'étoiles et il sera remplacé par un autre joueur de la liste de réserve. Tout empêchement de participation à une telle partie doit être formulée par écrit au moins 48 heures avant ladite partie.

6.84

OBLIGATION CHAMPIONNAT: Tout joueur doit se présenter à chaque pratique et chaque partie où l'équipe est cédulée. Sinon, ce joueur sera suspendu pour la balance du Championnat et devra purger une suspension minimale de trois (3) parties avec son équipe locale. Tout joueur et/ou instructeur devra suivre des règles de discipline édictées par la LIGUE lors des Championnats. Tout manquement amènera l'expulsion dudit joueur ou entraîneur de l'équipe sur le champ et il sera suspendu pour une période minimale de cinq parties avec son équipe locale. Une suspension plus sévère et/ou une amende peut aussi être imposée.

Le gérant de l'équipe du Championnat devra faire rapport de tout manque de discipline au Président dans les 48 heures suivant le Championnat (par écrit). Le défaut du gérant d'appliquer ce règlement et/ou de faire rapport lui entraînera une amende de cent cinquante dollars (150.00 $) après enquête, sans droit d'appel.

6.85

LANCER BÂTON & CASQUE: Il est strictement défendu au frappeur et/ou au coureur de lancer son bâton ou son casque protecteur.

SANCTION: possibilité d'expulsion pour le joueur possibilité de suspension pour le joueur

... Envers les médias & autres règlements

6.90

DECLARATIONS AUX MEDIAS: Il est strictement défendu à tout membre de la LIGUE (joueur, gérant, membre de direction d'équipe, officier de LIGUE, instructeur ou autres) de faire quelque déclaration aux médias qui ont pour but de mettre en doute l'intégrité, la neutralité, l'objectivité, l'honnêteté des arbitres et des officiers de la LIGUE. Il est de plus défendu de faire porter le blâme aux arbitres ou aux officiers de la LIGUE pour une défaite, une expulsion ou tout autre incident touchant les activités de la LIGUE.

SANCTION: cent cinquante dollars (150.00 $) d'amende à la première offense, avec suspension automatique de une (1) partie; deux cent cinquante dollars (250.00 $) d'amende pour la deuxième infraction avec suspension automatique de deux (2) parties; trois cents cinquante dollars (350.00 $) d'amende pour la troisième infraction et les suivantes avec suspension automatique de trois (3) parties; dans tous les cas pour joueur, gérant, membres de direction d'équipe, officier de LIGUE, instructeur et autres.(Autres): désigne toute personne oeuvrant et/ou participant à un moment ou à un autre dans une activité régie par la LIGUE.

6.91

COÛT D'ENTREE: Les membres du Comité exécutif de la LIGUE sont exempts de payer un coût d'entrée dans tous les parcs de la LIGUE en tout temps.

6.92

CAS SPECIAUX D'INCONDUITE: Le Président ou son représentant peut, en tout temps, réprimer toute inconduite sans rapport des arbitres ou sans leur demande.

6.93

POUVOIR ELASTIQUE: Tout cas non spécifiquement prévu dans les présents règlements sont du ressort du Président en ce qui a trait au jeu ou du ressort du Comité exécutif de la LIGUE en ce qui a trait à l'administration.

6.94

MODIFICATIONS CODE DISCIPLINE: Toute modification au CODE DE DISCIPLINE peut se faire lors de l'assemblée générale annuelle de la LIGUE à tous les deux (2) ans, à savoir dans les A.G.A. des années paires telles que 1992, 1994, 1996 et les suivantes, moyennant le dépôt de la modification par écrit auprès du Président avant le premier octobre de l'année d'admissibilité de cette modification et obtenir le consentement d'au moins les deux tiers (2/3) de l'assemblée générale annuelle.

Amendé lors de l'A.G.A. du 17 avril 2004.

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